Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [17/07/2026]

Bienvenue sur Pukkade.com. Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent votre accès à la marketplace Pukkade et son utilisation en tant que vendeur (« Vendeur », « vous »). En vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant notre plateforme pour mettre en vente des produits, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de compte vendeur ni proposer d’articles à la vente. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Pukkade (« nous », « notre », « nos »), exploité par [Nom de l’entité juridique de Pukkade], société immatriculée en [Juridiction].

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux articles interdits et toute autre politique mentionnée dans les présentes, lesquelles sont toutes intégrées par référence.

1. Définitions

« Marketplace » désigne la plateforme en ligne disponible à l’adresse pukkade.com et toutes les applications associées. « Acheteur » désigne tout utilisateur qui achète un produit via la Marketplace.

« Annonce » désigne la description, les images, le prix et les conditions de vente d'un produit que vous publiez.

« Commande » désigne un contrat ferme formé lorsqu'un acheteur finalise la commande de votre Annonce.

« Frais » désigne l'ensemble des commissions, frais d'annonce, coûts d'abonnement et autres sommes dues à Pukkade, conformément à la Grille tarifaire.

« Tableau de bord vendeur » désigne l'interface en ligne permettant de gérer votre compte, vos annonces, vos commandes et vos paiements.

2. Inscription et conditions d'éligibilité

2.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint la majorité dans votre pays) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

2.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et maintenir votre profil à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

2.3. Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée. 2.4. Pukkade se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre tout compte, à sa discrétion et sans préavis, en cas de suspicion de violation des présentes Conditions ou d'activité frauduleuse.

3. Vos annonces et obligations

3.1. Exactitude : Chaque annonce doit décrire le produit de manière honnête et précise, notamment son état, ses caractéristiques, les délais de livraison et les conditions de retour. Toutes les images doivent correspondre à l'article mis en vente.

3.2. Prix : Tous les prix affichés doivent inclure la TVA ou toute autre taxe applicable, sauf mention contraire. Vous ne pouvez pas facturer de frais cachés supplémentaires aux acheteurs.

3.3. Offre ferme : En publiant une annonce, vous faites une offre ferme de vente au prix et aux conditions indiqués. Lorsqu'un acheteur passe une commande, un contrat de vente est conclu directement entre vous et l'acheteur. Pukkade n'est pas partie à ce contrat.

3.4. Articles interdits : Vous ne pouvez pas publier d'articles illégaux, contrefaits, volés, dangereux sans autorisation ou autrement interdits par notre Politique relative aux articles interdits. Pukkade peut supprimer toute Annonce à tout moment et sans engager sa responsabilité.

3.5. Propriété intellectuelle : Vous garantissez que vos Annonces et tout contenu que vous téléchargez ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous accordez à Pukkade une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, d’affichage et de promotion du contenu de vos Annonces sur la Marketplace et dans le cadre de campagnes marketing.

4. Frais, paiements et versements

4.1. Frais : Vous vous engagez à payer à Pukkade tous les Frais applicables, tels qu’indiqués dans la Grille tarifaire publiée sur notre site web ou dans votre Tableau de bord vendeur. Pukkade peut déduire les Frais de vos recettes avant tout versement.

4.2. Taxes : Il vous incombe d’identifier, de collecter, de déclarer et de reverser toutes les taxes applicables aux autorités compétentes. Pukkade peut émettre des documents fiscaux conformément à la loi. Vous vous engagez à indemniser Pukkade pour toute dette fiscale découlant de vos ventes.

4.3. Paiements : Pukkade versera les fonds disponibles selon votre mode de paiement désigné, conformément au cycle de paiement défini dans votre Tableau de bord, déduction faite des frais, remboursements, rétrofacturations ou montants que nous sommes en droit de compenser.

4.4. Rétrofacturations et litiges : Si un acheteur initie une rétrofacturation, vous devez coopérer pleinement. Nous pouvons retenir ou annuler les paiements en attendant la résolution du litige, et vous supporterez les frais liés à toute rétrofacturation réussie résultant de votre non-respect des présentes Conditions.

5. Traitement, expédition et livraison des commandes

5.1. Traitement dans les délais : Vous devez traiter chaque commande dans les délais indiqués dans votre annonce. Si aucun délai n'est indiqué, vous devez expédier la commande dans les [2 jours ouvrables] suivant sa réception.

5.2. Mode d'expédition : Tous les biens physiques doivent être expédiés par un service de suivi fournissant une preuve de livraison. Vous devez télécharger les numéros de suivi valides sur la Marketplace dès l'expédition.

5.3. Risque de perte : Vous supportez tous les risques de perte ou de dommage jusqu’à la confirmation de livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance adéquate.

5.4. Produits numériques : Pour les articles numériques, vous devez garantir une livraison sécurisée, immédiate et confirmée.